Conditions générales de Vente



Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent les fondations uniques de la relation commerciale et, en ce sens, l’acheteur et le vendeur sont réputés les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents et notamment sur des conditions générales d’achat.

Elles seront applicables dès leurs mises en ligne. Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont l’entreprise siège en France. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.stock-industrie.fr/page/conditions-generales-de-vente.

 

L’entreprise individuelle YERNAUX Yannick sous le logo « STOCK INDUSTRIE » se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

En cas de modification de celles-ci, les conditions générales applicables à la vente seront les conditions générales en vigueur au moment de la validation de l’abonnement par le Client sur le site Internet.


Article 2 – contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations d’abonnement, proposées par le prestataire STOCK INDUSTRIE, à l’acheteur (ci-après : « le client»).

Elles concernent les services suivants : L’entreprise YERNAUX Yannick STOCK INDUSTRIE (ci-après : « le prestataire») vend des prestations d’abonnements exclusivement réservées aux professionnels par le biais du site internet www.stock-industrie.fr, détenu par là l’entreprise individuelle YERNAUX Yannick sous le logo « STOCK INDUSTRIE », donnent le droit d’accès à toutes les coordonnées des vendeurs dépositaires d’annonce en ligne (ci-après : «l’utilisateur »).

Les présentes conditions ne concernent que les prestations réalisées en France pour des clients situés sur le territoire Français. Pour tous les clients situés hors de France, il convient d’informer par mail le prestataire STOCK INDUSTRIE.

 

Article 3 – Prestations d’abonnements

 

L’entreprise commercialise deux types d’abonnements qui donne l’accès aux coordonnées de l’utilisateur dépositaire de (ou des) l’annonce en ligne.

 

3.1  Commercialisation de l’abonnement « STANDARD »

Cet abonnement donne accès à une connexion illimitée au compte personnel pour une durée de 6 mois.

 

3.2  Commercialisations abonnement « PREMIUM »

Cet abonnement donne accès à une connexion illimitée au compte personnel pour une durée de 12 mois avec un contrat de tacite reconduction.

 

3.3  Durées d’engagement

Abonnement STANDARD : 6 mois d’abonnement ferme.

Abonnement PREMIUM : 12 mois d’abonnement avec un contrat de tacite reconduction pour la même durée.

 

Le Client souhaitant arrêter son contrat devra en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception au prestataire, un mois avant la date d’échéance.


Article 4 – Commande

 

Toute commande d’abonnement par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, de l’abonnement, de son prix et des conditions générales de vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet l’abonnement auquel il désire adhérer et de suivre les modalités propres au site Internet. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un émail de confirmation de la part du Prestataire STOCK INDUSTRIE conformément aux conditions décrites ci-dessous :

 

- dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresses erronées ou autre problème sur le compte du Client, STOCK INDUSTRIE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

- En cas d’impossibilité de réaliser la prestation d’abonnement, le Client en sera informé par courrier électronique.

 

L’annulation de la commande d’abonnement et son éventuel remboursement seront alors effectués. Pour toute information relative à la commande d’abonnement, le Client doit nous faire parvenir un courrier électronique à l’adresse, stock.industrie.pro@gmail.com en précisant son numéro de téléphone auquel nous pouvons le joindre directement ainsi que son numéro de commande, le jour et l’heure de l’enregistrement sur le site www.stock-industrie.fr.

 

L’entreprise STOCK INDUSTRIE informe le Client qu’elle se réserve le droit de refuser d’exécuter l’abonnement d’un Client avec lequel elle serait en litige ou avec lequel elle a eu un litige.


Article 5 – Prix

 

5.1  Calcul

Les abonnements sont délivrés aux prix en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande d’abonnement par l’entreprise.

 

Les prix sont exprimés et payables en Euros (€), les prix sont nets, fermes et non révisables.

L’entreprise STOCK INDUSTRIE se réserve la possibilité, et à sa seule discrétion de modifier le prix de l’abonnement à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les abonnements sont facturés au Client au prix en vigueur au moment de la validation de la commande d’abonnement du Client par l’entreprise.

 

Des factures seront émises correspondant à l’abonnement sélectionné et des validations du paiement de la commande d’abonnement. Elles seront envoyées directement par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

 

5.2  Pénalités de retard

Aucune pénalité de retard ne sera appliquée car la délivrance de l’abonnement est conditionnée par l’encaissement de la somme complète à la commande via le paiement en ligne sélectionné.

 

5.3  Acomptes

Aucun acompte n’est exigé.

 

5.4  Escomptes

Aucun escompte n’est accordé.

 

Article 6 – Paiement

 

Les modes de paiement acceptés par l’entreprise STOCK INDUSTRIE sont ceux indiqués sur le site Internet soit par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande d’abonnement par le Client, selon les modalités prévues par le site Internet.

L’entreprise STOCK INDUSTRIE ne sera pas tenue de procéder à la mise à disposition de l’abonnement si le client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, l’entreprise STOCK INDUSTRIE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, figurant ci-dessus, de suspendre l’abonnement ou d’annuler la commande d’abonnement en cours effectuée par le Client.


Article 7 – Signature électronique

 

Suite à la sélection du mode de paiement en ligne et validation finale de celui-ci, vaudra preuve de la confirmation de la commande d’abonnement.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le prestataire par téléphone au 06.13.02.51.03 ou par courrier électronique : stock.industrie.pro@gmail.com


Article 8 – Facturation

 

À l’issue de la validation de l’encaissement total du montant de l’abonnement, une facture sera éditée automatiquement par le système informatique du site Internet ww.stock-industrie.fr. La facture sera disponible et accessible dans l’espace personnelle du Client. Le Client sera averti par courrier électronique de la mise à disposition de sa facture.

Celle-ci comportera la mention « TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI ». Aucune T.V.A n’est facturée sur la facture éditée par l’entreprise YERNAUX Yannick logo STOCK INDUSTRIE car celle-ci est enregistrée au registre du commerce et de l’industrie comme micro-entreprise. Si toutefois le chiffre d’affaires de l’entreprise YERNAUX Yannick STOCK INDUSTRIE atteint le seuil plafond autorisé, celle-ci appliquera la facturation de la T.V.A.

 

Dans ce cas, la mention « TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI » disparaît de la facture et les prix des abonnements seront majorés du montant de la T.V.A en vigueur.

 

Article 9 – Confirmation de commande

 

Après vérification de toutes les coordonnées enregistrées sur le site Internet et encaissement du montant de l’abonnement sélectionné, un courrier électronique sera envoyé au Client confirmant l’ouverture de son compte abonné. En cas de refus de la commande d’abonnement, l’entreprise STOCK INDUSTRIE en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client sera alors remboursé intégralement de sa commande dans les quatorze (14) jours ouvrés de la notification, au Client, sur le refus de la commande d’abonnement par le prestataire.


Article 10  – Preuve de transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques, du site www.stock-industrie.fr dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 11 – Droit de rétractation

 

Le client étant un professionnel souscrivant à un abonnement dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit à la rétractation prévu par le code de la consommation.

 

Article 12 – Dépôt d’annonce

 

Le dépôt d’annonce est gratuit et exclusivement réservé aux professionnels. Le numéro Siret de l’entreprise sera demandé obligatoirement et vérifié pour toute demande de publication d’annonce.

À l’issue de cette vérification, un espace personnel gratuit sera attribué à l’utilisateur dans le cadre du dépôt d’annonce. L’entreprise se réserve tous droits de non-publication de l’annonce dans le cas où celle-ci ne respecterait pas les critères du site Internet, les conditions générales d’utilisation ainsi que les présentes conditions générales. La validation et publication de l’annonce seront confirmées par le prestataire par courrier électronique. Le dépositaire d’annonce, l’utilisateur, s’engage lui et lui seul à respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans toutes ses publications sous toutes formes utilisées. L’entreprise YERNAUX Yannick sous le logo STOCK INDUSTRIE ne pourra être tenue responsable dans le cas de non-respect de la propriété intellectuelle publiée par l’utilisateur sur le site internet www.stock-industrie.fr.

 

Article 13 – Validité de l’annonce

 

Après validation de l’annonce par le prestataire, l’entreprise STOCK INDUSTRIE la publie en ligne. La validité de l’annonce engage l’utilisateur à s’assurer de la disponibilité et des quantités de matériel mis en publication.

 

Article 14 – Responsabilité

 

Le prestataire STOCK INDUSTRIE s’engage à fournir la souscription d’abonnement stipulée dans les conditions générales de vente. À ce titre, les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens.

L’entreprise STOCK INDUSTRIE, par le biais du site internet www.stock-industrie.fr a pour but de mettre en relation un vendeur, l’utilisateur, et un acheteur, le Client.

Le Client ne pourra connaître les coordonnées de l’utilisateur que s’il souscrit à un abonnement qui lui sera attribué suivant l’article 3 des conditions générales de vente en vigueur.

Après communication des coordonnées de l’utilisateur, l’entreprise STOCK INDUSTRIE ne pourra être tenue responsable de tout défaut de livraison, paiement ou action frauduleuse exercées entre l’utilisateur et le Client.

L’entreprise STOCK INDUSTRIE ne se trouvera aucunement impliquée dans la vente entre l’utilisateur et le Client.

Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise STOCK INDUSTRIE ne pourra être engagée dans les cas suivants: - suite à un manquement ou une carence d’un produit mis en ligne sur le site Internet www.stock-industrie.fr;

 

- suite à un manquement ou une défaillance concernant la livraison d’un produit;

- pour des faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre de la prestation, et/ou qui n’en sont pas le prolongement.

 

L’entreprise STOCK INDUSTRIE ni ses assureurs, ne répondent ni à des dommages indirects, ni du manque à gagner, de la perte de chance ou des bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuelles intentées par des tiers à l’encontre du Client.

 

L’entreprise STOCK INDUSTRIE se décharge de toute responsabilité après la communication des coordonnées de l’utilisateur au Client dans les cas où celles-ci seraient utilisées à des fins frauduleuses. L’utilisateur dépositaire d’annonce sur le site Internet www.stock-industrie.fr est dans l’obligation de tenir à jour ses annonces en quantités et disponibilités du matériel mis à la vente. Toute annonce de matériel indisponible pour cause de rupture, vente ou autres devra impérativement être supprimée par l’utilisateur. Celui-ci s’engage à retirer la publication de son espace personnel des connaissances de cette indisponibilité. Dans le cas où cet engagement ne serait pas respecté par l’utilisateur, l’entreprise STOCK INDUSTRIE s’octroie le droit de supprimer le compte de l’utilisateur.

 

Article 15 – Informations et publicité

 

L’utilisateur et le Client ont un accès permanent à leur espace personnel, sur lequel ils pourront apporter toutes les modifications et rectifications nécessaires afin de tenir leurs informations personnelles à jour.

 

15.1 Information confidentielle

Chacune des parties, l’utilisateur et le Client, s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l’organisation, les affaires, les politiques internes diverses. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 3 ans suivant le terme de la prestation.

 

Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations, les courriers, les informations et notes fournies par le prestataire STOCK INDUSTRIE au cours de la validité de la prestation d’abonnement. Ces documents sont communiqués à l’utilisateur et au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu’il serait amené à produire. Si l’utilisateur ou le Client souhaitent que tous ou une partie des documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en faire la demande préalable par écrit au prestataire STOCK INDUSTRIE. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.

 

15.2 Informations exclues

Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation;

- Sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;

- Sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;

- Ou doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

- L’utilisateur et le Client sont autorisés à promouvoir et faire connaître le site Internet STOCK INDUSTRIE. Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, le prestataire STOCK INDUSTRIE se réserve le droit d’exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes de celle du Client.

 

Article 16 – Autres obligations

 

Le Client reconnaît et accepte :

 

Que les parties pourront, sauf demande expresse contraire de l’autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau Internet ; qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ; que le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tous courriers électroniques causée par un fait quelconque.

De façon générale, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

 

Au cas où l’une des recommandations du prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens, modèles, dessins, photographies etc. faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le prestataire informera l’utilisateur de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors à l’utilisateur et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des prestations. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat, dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de la prestation.

Par ailleurs, le Client autorise le prestataire, à l’issue de la réalisation de la prestation, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations effectuées.

 

Article 18 – Documents

 

Le prestataire STOCK INDUSTRIE conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.

Le prestataire STOCK INDUSTRIE conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail dans le cadre de la prestation d’abonnement.

Les documents de travail détenus dans le cadre de la prestation sont la propriété du prestataire et sont couverts par le secret professionnel.

 

Article 19 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise YERNAUX Yannick sous le logo STOCK INDUSTRIE pour obtenir une solution à l’amiable. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différent qui pourrait naître de la prestation d’abonnement.

Si elles n’y arrivent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce de SOISSONS.

 

Article 20 – Coordonnées - Identification de l’entreprise

 

L’entreprise STOCK INDUSTRIE YERNAUX Yannick :

- est une entreprise individuelle (EI) sous le régime de micro-entreprise.

- dont le siège social est situé au 4, rue Saint-Laurent - 02210 LATILLY.

- est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Soissons;

- SIRET : 844 730 481 00018;

- Code NAF : 4791 B

 

L’entreprise est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : stock.industrie.pro@gmail.com et par téléphone au 06.13.02.51.03.

Haut de page